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L'adoption chez les homosexuels
L'adoption chez les homosexuels est un sujet qui fait débat, même dans les tribunaux. Une enseignante jurassienne en a fait la douloureuse expérience.
Depuis plusieurs années, cette femme se voit refuser le droit à l'adoption parce qu'elle est célibataire et homosexuelle. En 2008, un arrêt européen a condamné l'administration française pour la discrimination dont elle avait fait preuve dans cette affaire.
Le droit français autorise en effet l'adoption d'un enfant par un célibataire, et la Convention européenne des Droits de l'Homme interdit de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.
Légalement, cette enseignante a donc tout à fait le droit d'adopter un enfant. Pourtant en février dernier l'administration a de nouveau refusé à la jurassienne l'agrément qu'elle demandait.
C'est donc prochainement le tribunal administratif de Besançon qui devra décider si oui ou non cette femme a le droit de devenir mère. Son avocate demandera au président de lui accorder un agrément dans les trois mois : l'enseignante a en effet 48 ans. Un âge qui pourrait bientôt devenir un handicap supplémentaire dans le parcours du combattant que constitue l'adoption.
Depuis plusieurs années, cette femme se voit refuser le droit à l'adoption parce qu'elle est célibataire et homosexuelle. En 2008, un arrêt européen a condamné l'administration française pour la discrimination dont elle avait fait preuve dans cette affaire.
Le droit français autorise en effet l'adoption d'un enfant par un célibataire, et la Convention européenne des Droits de l'Homme interdit de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.
Légalement, cette enseignante a donc tout à fait le droit d'adopter un enfant. Pourtant en février dernier l'administration a de nouveau refusé à la jurassienne l'agrément qu'elle demandait.
C'est donc prochainement le tribunal administratif de Besançon qui devra décider si oui ou non cette femme a le droit de devenir mère. Son avocate demandera au président de lui accorder un agrément dans les trois mois : l'enseignante a en effet 48 ans. Un âge qui pourrait bientôt devenir un handicap supplémentaire dans le parcours du combattant que constitue l'adoption.
Publié le vendredi 2 octobre 2009 à 13h25
